Dossier EHPAD : formulaire d'inscription et comment le remplir

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dossier inscription EHPAD

Principales informations pour télécharger un dossier EHPAD et vous aider à le compléter en toute quiétude. Cet article vous expliquera plus en détails la mise en place de ce document unique et vous simplifiera la démarche.

Le dossier d'inscription en EHPAD a officialement été lancé le 1er juin 2012 avec pour but de faciliter les démarches administratives et éviter les redondances pour les familles en recherche d'une maison de retraite pour un proche.

À l'origine créé pour les demandes d'admission en hébergement permanent, ce formulaire d'inscription évolue en 2019 pour que désormais le dossier EHPAD soit également utilisé pour les admissions temporaires mais aussi en accueil de jour et accueil de nuit.

Ce dossier d'admission unique est disponible en ligne par le site gouvernemental, il s'agit du Cerfa 14732*03 au format PDF. Une fois le formulaire téléchargé et imprimé, il est maintenant temps de le compléter.

Comment remplir le dossier EHPAD ?

Pour transmettre un dossier d'inscription complet aux maisons de retraite sélectionnées, vous devrez remplir une partie administrative, une partie médicale et fournir des pièces justificatives, voici le détail pour chaque volet du dossier.

Partie administrative

Informations personnelles basiques : nom, prénom, date de naissance... l'état civil de la personne, son lieu de vie actuel, protection juridique, nom du médecin traitant, comment sera financée la place en EHPAD, et enfin la demande souhaitée auprès des établissements de santé : un hébergement permanent ou temporaire, un accueil de jour ou de nuit. Des renseignements à compléter par le futur résident si ses capacités le permettent ou une personne de confiance.

Partie médicale

De préférence à faire remplir par le médecin traitant du senior, le dossier médical offre au médecin coordonnateur une première évaluation de la personne âgée pour savoir si sa prise en charge est possible dans l'établissement.

Pièces justificatives à fournir

Maintenant que vous avez complété la partie administrative et fait remplir le certificat médical par votre médecin, il ne reste plus que quelques documents justificatifs à transmettre :

  • photocopie de la carte d'identité ou du passeport, du livret de famille, de l'attestation de la carte vitale et de la mutuelle (ou attestation CMU et CMUC), dernier avis d'imposition ou de non-imposition
  • justificatifs du montant de la retraite

Selon votre situation des justificatifs supplémentaires peuvent être demandés notamment pour prétendre à des aides financières : APA, aide sociale...

Une fois votre dossier EHPAD complété par vous même, le médecin et les documents justificatifs réunis, une simple photocopie suffira pour transmettre votre demande à une ou plusieurs maisons de retraite. Pour rappel, ceci est une inscription mais en aucun cas une admission validée.

 

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