Comment voter en EHPAD ?

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Comment voter en EHPAD

Le premier tour des élections législatives se déroule ce week-end du 30 juin 2024. Comme tous les citoyens, les résidents d’EHPAD sont également appelés aux urnes. Mais lorsqu’on est une personne âgée dépendante, exercer son devoir de citoyen peut parfois ressembler à un parcours du combattant.

Si les EHPAD sont habitués à proposer des activités variées à leurs résidents, en voilà une qui leur est proposée 3 fois en un mois : aller voter. Après les élections européennes du début du mois de juin, les électeurs français sont une nouvelle fois appelés aux urnes pour les élections législatives dont le premier tour se déroule les 29 et 30 juin, et le second tour les 6 et 7 juillet.

Les résidents d’EHPAD peuvent-ils voter ?

Les personnes âgées qui résident en EHPAD peuvent tout à fait exercer leur droit de vote, y compris celles qui sont dépendantes. La première étape est de s’inscrire sur une liste électorale. Pour ces élections législatives 2024, et sauf cas particuliers, les inscriptions sur la liste électorale sont closes depuis le 9 juin à minuit. Toutes les personnes âgées inscrites sur les listes électorales peuvent donc voter.

Où voter pour les résidents en EHPAD ?

Un résident d’EHPAD peut se déplacer jusqu’à son bureau de vote. La plupart du temps, un proche l’accompagne afin de le véhiculer et de l’assister dans son déplacement. C’est la solution la plus directe mais elle n’est pas la plus répandue.

La Charte des droits et libertés des personnes accueillies, remise obligatoirement à chaque personne âgée dans son livret d’accueil, précise dans son article 10 : « L’exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accueillies et des libertés individuelles est facilité par l’institution qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice. »  Les établissements sont donc tenus de permettre à leurs résidents de voter. A noter que chaque bureau de vote doit disposer d’au moins un isoloir accessible aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant.

Dans certains EHPAD, une aide aux transports est proposée pour les résidents qui souhaitent effectuer leur devoir citoyen, mais cela demande une organisation particulière. Les délais très courts entre l’annonce des législatives 2024 et la tenue du scrutin risquent de compliquer la tâche de beaucoup de personnes.

Le choix de la procuration

Faire déplacer des personnes âgées vers un bureau de vote n’est pas toujours une mince affaire, surtout si elles sont dépendantes. La solution la plus facile à mettre en place est alors la procuration. A quelques jours du premier tour, plus de deux millions de procurations ont déjà été enregistrées. La procuration peut être effectuée au plus tard la veille de l’élection. Pour enregistrer une procuration vous avez plusieurs possibilités :

  • Remplir un formulaire CERFA papier et vous rendre avec votre pièce d’identité dans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, un consulat ou un tribunal judiciaire.
  • Réaliser une procuration dématérialisée si vous êtes détenteurs d’une identité numérique certifiée France Identité.
  • Demander une procuration en ligne via le site www.maprocuration.gouv et suivre les instructions.

Attention toutefois, la loi précise que les personnes âgées ne peuvent pas donner de procuration aux personnes suivantes :

  • mandataires en charge de la protection
  • salariés à domicile
  • personnes physiques dans l’établissement d’accueil où elles résident

Tutelle et curatelle

Si une personne est sous tutelle, elle peut tout à fait voter selon les mêmes modalités que tous les citoyens. Dans ce cas, c’est le tuteur qui vote pour la personne sous tutelle. Les personnes sous curatelle peuvent en revanche exercer leur droit de vote sans avoir besoin de la présence de leur curateur.

Les personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou de troubles apparentées peuvent également voter. Mais dans ce cas, la décision et les modalités de vote reviennent en général à la famille.

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